CONDITIONS GENERALES DE VEnte

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise L'Atelier du Fraïssé, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro 853977832, et gérant le site internet "www.atelier-du-fraisse.com" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "www.atelier-du-fraisse.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier du Fraïssé et l’acheteur (exclusivement majeur pour les produits de coutellerie car conformément à l’article R. 312-1 du Code de la sécurité intérieure français, la vente aux mineurs d’armes blanches est interdite) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier-du-fraisse.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le présent site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditionsgénérales de ventes.

L'Atelier du Fraïssé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles envigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L'Atelier du Fraïssé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. L'Atelier du Fraïssé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 400 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 400 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut, sans obligation, créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

L'Atelier du Fraïssé propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou directement à l'atelier situé au 94 route de chartreuse 38500 VOIRON par chèque, espèce ou carte bancaire, sans frais de port.

Article 5. Réserve de propriété

L'Atelier du Fraïssé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou par UPS selon le poids du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

L'Atelier du Fraïssé pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou le livreur UPS. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du livreur UPS et pourra alors récupérer son colis au lieu indiqué sur l'avis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'Atelier du Fraïssé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'Atelier du Fraïssé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'Atelier du Fraïssé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Les couteaux sont garantis à vie dans le cadre d’une utilisation normale et d’un entretien approprié. Sont exclus de la garantie : Les articles passés au lave vaisselle ou laissés à l’humidité  Les articles qui auraient été démontés  Les dommages dus à l'oxydation  Les dégradations dues à une utilisation abusive  Les dégradations dues à une modification ou une réparation par un tiers autre que l'Atelier du Fraïssé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L'Atelier du Fraïssé, 94 route de chartreuse, le Royer, 38500 VOIRON, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L'Atelier du Fraïssé, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-du-fraisse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise l'Atelier du Fraïssé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L'atelier du Fraïssé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L'Atelier du Fraïssé, 94 route de chartreuse, le Royer, 38500 VOIRON.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.